Harmonisation du statut des ingénieurs de l’AP-HP avec le reste des ingénieurs hospitaliers
Le Journal officiel a publié le 18 novembre deux décrets et un arrêté modifiant le statut des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour lequel le protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) est dorénavant mis en œuvre, et cela avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017.
Jusqu’à présent les ingénieurs de l’AP-HP dépendaient de l’ancien statut.Le projet de décret examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) en juillet dernier visait donc à mettre en œuvre, au bénéfice des ingénieurs de l’AP-HP, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) signé fin 2015.
Avec la publication le 18 novembre de deux décrets et d’un arrêté, l’harmonisation à 100% des deux premiers grades, ingénieur et ingénieur principal, avec les grilles des ingénieurs des deux autres versants est maintenant officielle. Ainsi, échelons, indices et surtout durées fixes sont transposées aux ingénieurs de l’AP-HP et de manière rétroactive. Les ingénieurs de l’AP-HP sont désormais réunis dans le même décret que les ingénieurs hospitaliers.
L’amplitude indiciaire du grade d’ingénieur passera de 379-750 aujourd’hui à 434-810 au 1er janvier 2017 rétroactivement. Puis jusqu’à 444-821 au 1er janvier 2020. Celle du grade d’ingénieur principal passera de 541-966 aujourd’hui à 603-979 au 1er janvier 2017 puis jusqu’à 619-1015 au 1er janvier 2020. Autre mesure, la bonification d’ancienneté d’un an à la titularisation est supprimée. Une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe titulaire d’un doctorat est octroyée. La durée de carrière des ingénieurs hospitaliers passe de 25 ans et demi à 27 ans et la grille indiciaire évolue au 1er janvier 2017.
En 2019, s’effectuera le transfert prime/points d’indices et l’évolution de la grille se fera en 2020.En matière de reclassements, ils seront opérés avec un effet au 1er janvier 2017.
Mais si au final, ingénieurs de la fonction publique hospitalière et ingénieurs de l’AP-HP sont réunis sous un seul décret statutaire, il n’en demeure pas moins que les deux corps sont maintenus. En effet, plusieurs dispositions spécifiques aux ingénieurs de l’AP-HP sont conservées dans le nouveau décret. Ainsi, les ingénieurs qui assurent les fonctions de responsable du service technique au sein d’un hôpital ou d’un groupe hospitalier restent dénommés directeur des services techniques et le décret actualise certaines dispositions relatives aux conditions d’accès par concours.
Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel du 18 novembre 2108, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) pour le corps des ingénieurs de l’AP-HP.
- Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Source : Harmonisation ingénieurs APHP
