Chers collègues, Il y a quelques années lors d’une journée régionale IHF, nous avons eu un intervenant qui était venu présenter le sujet traitant des délégations de pouvoir. Deux conditions fondamentales régissent et autorisent ces pratiques dont celle notamment imposant le fait qu’elles doivent être autorisées par une disposition législative ou règlementaire. Autant pour les directeurs, un décret 1992 prévoit les délégations de signature envers leurs subordonnés autant pour les ingénieurs je n’ai absolument rien trouvé. Je me demande donc si une délégation de pouvoir ou de signature est possible pour les ingénieurs envers un de ses subordonnés. Existe t-il un sachant ou expert ou sein de l’IHF ou un collègue qui aurait déjà pratiqué ou serait il possible de retrouver cet intervenant dont je n’ai pas noté le nom. Vous en remerciant 04.68.84.67.30 jc astie CH Thuir
jc astie