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Bonjour à tous. Aujoud’hui sur un grade de status local (Techinicien informatique), demain sur un garde d’Ingénieur Hospitalier (en fait c’est la même grille), je me pose la question suivante : Mon responsable a le grade de TSH. Es ce à lui d’attribuer le montant de cette prime? Je n’ai vraiment rien trouvé sur les différents sites que l’on peut trouver sur le sujet.
Je serai preneur de toute info.
Cordialement à tous.
Arnaud

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salut,
pour t’aider un peu: Filière Ouvrière et technique
Grille indiciaire 2011
Grille indiciaire État :: Grille indiciaire territoriale
Ingénieur hospitalier Liste des corps
Ingénieur hospitalier Catégorie A
Échelon Durée de l’échelon IM Salaire brut mensuel
10ème –

619

2 866,15 €
9ème 36 mois à 48 mois 589 2 727,24 €
8ème 36 mois à 42 mois 557 2 579,07 €
7ème 36 mois à 42 mois 521 2 412,38 €
6ème 36 mois à 42 mois 496 2 296,62 €
5ème 30 mois à 42 mois 459 2 125,30 €
4ème 30 mois à 42 mois 425 1 967,87 €
3ème 30 mois à 36 mois 401 1 856,75 €
2ème 24 mois à 30 mois 380 1 759,51 €
1er

12 mois 349
1 615,97 €

Technicien supérieur hospitalier Catégorie B
Échelon Durée de l’échelon IM Salaire brut mensuel
13ème –

473 2 190,13 €
12ème 48 mois 449 2 079,00 €
11ème 36 mois 428 1 981,76 €
10ème 36 mois 412 1 907,68 €
9ème 36 mois 395 1 828,97 €
8ème 36 mois 381 1 764,14 €
7ème 36 mois 369 1 708,58 €
6ème 18 mois 360 1 666,90 €
5ème 18 mois 350 1 620,60 €
4ème 18 mois 336 1 555,78 €
3ème 18 mois 325 1 504,84 €
2ème 18 mois 318 1 472,43 €
1er 12 mois 308 1 426,13 €

La prime de technicité est négociable pour les ingénieurs jusqu’à 45%. Cela veut dire que dans les 1800 euros net il y a ton salaire de base + 45% maximum de ce même salaire de base. Je schématise mais cela veut dire base de 1400 euros net + 45% de 1400 euros = 2 030 euros à la fin du mois. Cette prime est loin d’être négligeable car elle prend une part importante de notre salaire qui est complètement ridicule sans cette prime (idem pour les techiciens supérieurs). D’où la nécessité de pouvoir essayer de la négocier la plus haute possible mais dans bien des établissements il y a déjà des règles qui fixent cette prime en fonction des personnes au dessus de toi ou dans le même grade dans tout l’hopital, de ton ancienneté et pour certains du nombre de candidats sur le poste à pouvoir.
Cette prime n’est pas prise en totalité dans ta retraite mais tu payes des impots dessus.
En esperant avoir été le plus clair possible.

ingé

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Bonjour,
Le montant de la prime de technicité est théoriquement fixée par le Directeur et approuvée par le CTE.
Selon les organisations locales, cela peut se passer différemment, mais en aucun cas un TSH ne pourra fixer un taux de prime pour un Ingénieur ! De même qu’il ne pourra pas être son évaluateur ou son notateur……….
Cordialement,
D. Ferron
DFerron

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Bonjour à tous. Je répond et je remerçie D. FERRON pour ces précisions.
Je suis sur un status Local et prochainement, je vais étre intégré aprés 3 ans de stage (car j e n’ai pas les diplômes) sur un grille d’Ingénieur Hospitalier. A ce jour et même demain , mon responsable est un TSH.
J’ai bien compris que ce ne sera pas lui qui fixera le montant de cette prime et ne pourra plus m’évaluer.., mais avez vous le ou les textes de références concernant cela.
Encore merci.
Arnaud

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Il faut rechercher l’article concernant la prime de technicité dans nos statuts, paru au Journal Officiel sous la référence : décret 91-870. Il est précisé dans la version consolidée au 17/11/2007: « Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. » Clairement, il s’agit du Directeur !
D’autre part, les TSH sont des fonctionnaires de catégorie B et les Ingénieur de catégorie A…
Les statuts généraux des fonctionnaires hospitaliers (Loi 86-33) précisent : « Les corps et emplois sont répartis en quatre catégories désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D. »
« Le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires dans les conditions définies à l’article 17 du titre Ier du statut général est exercé par l’autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du ou des supérieurs hiérarchiques directs. » Clairement, un catégorie B est hiérarchiquement inférieur à un A, et seul un supérieur hiérarchique peut participer à la notation. CQFD !

DFerron

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Merci encore mais chez nous ce n’est pas ce qui se passe.

Arnaud

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???? Je ne sais pas où tu es, mais…….
Soit la situation convient à tout le monde (y compris les syndicats ?), soit elle ne convient pas et un recours devant le Tribunal Administratif est possible, avec 100% de chances de réussite !
Ton Directeur se met « hors-la-loi » en acceptant (cautionnant ?) une telle situation aberrante…
Je ne sais pas si personnellement il accepterait d’être évalué / noté par un de ses cadres de direction, attaché d’administration ou autre ! J’ai des doutes……
Bon courage !
DFerron

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Bonsoir 🙂
N’y a t-il pas là une confusion avec le N.B.I. qui lui est négocié fonction des établissements, des syndicats et des personnes (statuts)…à voir donc , car :
Il me semblait que la prime de technicité est adjointe d’office au salaire de base du TSH avec un texte en fixant le montant et sur laquelle même le directeur ne peut intervenir et déroger, oups ! j’ai oublié les références de ce décret.
Exemple : reclassement TSH 5ème échelon
salaire de base 1 670 € indémnité de résidence : 41.00 € Prime de technicité : 501,00 € ce qui autorise à penser qu’au final c’est un salaire net d’un montant d’environ 2 000,00 €
Il convient denoter : la fonction publique hospitalière a abolit la catégorie D de son satut général depuis quelques années déjà.
voilà duann 🙂

duann

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Bonjour,
D’accord pour la catégorie D…
Par contre, pour le reste, c’est exactement l’inverse : La NBI est fixée par décret et ne dépend pas de ton établissement (exemple : 13 points pour les TSH biomédicaux)… La prime de technicité, qui se substitue à la prime de service des autres agents, a un montant variable, avec un taux plancher et un plafond. Elle est proposée annuellement par le Directeur et doit être validée par les instances…
Cordialement.
D. Ferron

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Bonjour,
les syndicats ont négocié en CTE cette prime de technicité. Donc une rencontre avec les syndicats s’impose pour avoir le texte de la CTE. A partir de ce document, les règles applicables sans votre cas seront étudiées. Dans mon hôpital, une part est même fixée par le responsable de pôle (via le profil de poste).
croco38

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