[José Charlery – adeleMembre]

Bonjour
Je vous fais part du reclassement me concernant opéré par la direction de mon établissement issu du décret 2024-51.
Je suis ingénieur hospitalier en chef de classe normale depuis le 01/ 01/2019 et au dixième échelon avant ce reclassement .
Il me semble que d’après l’article 26 du décret 2024-51 je devrais être reclassé ingénieur en chef de classe exceptionnel selon le décret du 5 septembre 1991 et notamment son article 8 puisse que remplissant les conditions au 31 décembre 2024. Pouvez-vous me confirmer que ma lecture du texte est juste afin d’introduire un recours auprès de ma direction?
La décision de reclassement me positionne actuellement en ingénieur en chef sur le nouveau décret alors que j’aurais dû être positionné sur un grade d’ingénieur en chef hors classe à l’issu du reclassement.
Merci de votre retour.
Cordialement

[Florent JacquetMembre]

Bonjour,

L’article 8 du décret de 1991 parle d’une nomination avec orgnanisation d’un examen professionnel.
Donc, en l’absence, au cours de l’année 2024, de mise en place d’un examen professionnel il est normal de ne pas avoir de nomination vers le grade d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle.

Dans ce cas, le reclassement (selon le décret de 2024) se fait avec le positionnement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale depuis le 01/ 01/2019 et au dixième échelon avant ce reclassement.

Ce reclassement se fait au grade d’ingénieur en chef 11e échelon sans reprise d’ancienneté.

Cordialement,

[Pierre NASSIFMembre]

Bonjour,
Le reclassement opéré par votre établissement est juste. Vous remplissez sans doute les conditions pour passer hors classe mais cela ne se fait pas au moment du reclassement mais ultérieurement (et sans obligation pour l’établissement de le faire !). Je vous rappelle aussi l’obligation de mobilité de 2 ans, avez-vous exercé en tant que titulaire au moins deux ans dans un autre établissement (ou autre fonction publique) avec grade ou emploi bien ciblés.
A votre disposition pour échanger si nécessaire.
Pierre NASSIF – Membre du CA IHF

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